A la date du 17 juillet 2007, le stock de produits commerciaux détenu par Nathalie Poulin à son domicile était de 800 livres et 180 CDs, pour une valeur marchande de 22.800$. Ces produits ayant été réalisés et financés*2 à part égale entre Nathalie Poulin et R.G, il lui a été demandé à plusieurs reprises le paiement ou la restitution de ce qui ne lui appartenait pas. Bien qu'elle prétextait ne pas pouvoir gérer la vente et la facturation de ces matériels auparavant administrés par R.G, elle a, à ce jour, non seulement jamais rendu ni payé les produits séquestrés mais récolte toujours indûment les profits de leurs ventes sans les déclarer à son coauteur R.G, et sans lui reverser ses droits d'auteur légitimés par contrat*1 et déclaration authentifiée BNQ et BNF.

 

 

11. Vol, séquestration et vente de produits commerciaux impayés